Foire aux questions - employeurs

Quels sont les critères d'admissibilité des employeurs au Service d'emplois d'été?

Pour participer au Service d'emplois d'été et bénéficier de la subvention salariale de 2 $ l'heure, il faut respecter certaines conditions :

• Le nom de votre entreprise doit être enregistré en Ontario
• Vous devez souscrire une protection de la CSPAAT ou un autre régime d'assurance contre les accidents du travail
• Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile
• Vous ne pouvez pas embaucher l’étudiant ou les étudiants avant d'avoir présenté une demande au programme
• Vous ne pouvez pas déplacer le personnel actuel par suite de l'embauche d'un étudiant dans le cadre du programme
• Vous ne pouvez recevoir aucune aide financière gouvernementale provenant de tout autre programme pour le même étudiant ou le même placement
• Vous ne pouvez pas avoir de lien de parenté avec l’étudiant ou les étudiants que vous embauchez (p. ex., fils, fille, époux, épouse, frère ou sœur)

Quelles sont les exigences en matière d'âge minimal des étudiants que je peux embaucher dans le cadre du programme?

Les étudiants doivent avoir entre 15 et 24 ans, ou jusqu'à 29 ans dans le cas des personnes handicapées, tel que défini par la Commission ontarienne des droits de la personne.

Est-ce possible de recevoir une subvention salariale pour un étudiant qui travaille pour mon entreprise à temps partiel pendant l'année scolaire?

Vous pouvez recevoir une subvention salariale pour un étudiant dont l'emploi à temps partiel (24 heures par semaine ou moins) deviendra un emploi à temps plein (35 heures par semaine ou plus) pendant que ce dernier participe au Service d'emplois d'été.

Puis-je recevoir une subvention salariale pour un étudiant qui travaille à temps partiel pendant l'été?

Il est possible de recevoir une subvention salariale pour les emplois à temps plein et à temps partiel.

Quand le programme débute-t-il et quand prend-il fin?

Tous les emplois subventionnés peuvent débuter à partir du 1er avril chaque année et prennent fin le 30 septembre au plus tard. La durée de la subvention salariale peut varier mais ne doit pas dépasser 18 semaines.

Quel salaire est-ce que je dois verser à l'étudiant?

Les salaires des étudiants sont fixés à la discrétion de l'employeur; cependant, comme pour les employés réguliers, l'employeur doit satisfaire aux modalités de la Loi sur les normes d'emploi, y compris les dispositions relatives au salaire minimum.

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